perspectives Rapport annuel 2019
Économie et développement durable P. 05 02 Structures et territoires P. 21 03 Vie des entreprises P. 29 04 Affaires sociales P. 39 05 Vie du réseau P. 49 06 Communication P. 61 Glossaire P. 68 La FNSEA, c’est la puissance d’un réseau pour agir, informer, dialoguer, rassembler et représenter. Sa force : un ensemble de compétences actives du local à l’international. Ses valeurs : solidarité, proximité, efficacité. Elle s’engage pour une agriculture rémunératrice, innovante et durable, et se positionne comme un interlocuteur crédible et exigeant à tous les niveaux.
le seul moment de l’année durant lequel j’ai le loisir de regarder dans le rétroviseur ce que nous avons accompli durant les mois passés, nos réussites, nos échecs, nos joies, nos peines… C’est un instant éphémère, mais tellement important pour rendre compte de nos actions à tous les adhérents du réseau FNSEA. Nous leur devons cette transparence. 2019 s’est terminée par le drame du décès accidentel de Claude Cochonneau. Je veux lui rendre hommage dans cet édito et lui dédier ce rapport d’activité. Son départ brutal nous a renvoyés à la fragilité de l’existence, nous, responsables professionnels, si souvent loin des nôtres. Ce choc aura permis de rappeler la force collective de notre réseau qui a permis à Claude Cochonneau, autodidacte complet, de gravir tous les échelons pour devenir président de l’APCA. Cette capacité à faire émerger des dirigeants, à les former, à leur donner des responsabilités, je souhaite que nous puissions la faire vivre encore durant de très nombreuses années. Au-delà des dossiers que nous allons traiter dans ce rapport, c’est une véritable raison d’être de notre syndicalisme. C’est une fierté, c’est notre marque de fabrique. Je souhaite de tout cœur que notre réseau continue à faire émerger d’autres Claude Cochonneau ! Si je devais résumer l’année 2019, je retiendrais avant tout notre volonté de réconcilier l’agriculture et nos concitoyens. Nous le savons, dans le contexte actuel, nous devons construire des alliances pour que nos messages portent. Pour créer ces alliances, nous devons dialoguer, comprendre les attentes sociétales et savoir faire mouvement pour adapter notre offre de produits agricoles à la demande de nos acheteurs, consommateurs, transformateurs, négociants… Il ne s’agit pas de suivre une mode, mais de tenir compte de l’environnement économique, social, commercial ou sociétal de notre activité. Le défi qui s’offre à notre génération est peut-être encore plus impactant que le défi qu’ont eu à relever nos grands-parents durant l’après-guerre. Notre rôle, en tant que membres du réseau FNSEA, est de faire en sorte que tous les agriculteurs puissent négocier au mieux le virage de cette transition dans des conditions de revenu, de travail et de vie dignes et respectées. Nous l’avons vu au cours de l’année, atteindre cet objectif est un immense défi. Nos interlocuteurs, politiques, associatifs… ont trop souvent du mal à comprendre que le temps agricole n’est pas le temps médiatique, que les injonctions sont moins efficaces que la pédagogie et que les conséquences Christiane Lambert Présidente de la FNSEA économiques des choix politiques ne peuvent rester sans réponse. Il a fallu durcir le ton comme rarement lorsque les lignes rouges étaient franchies pour tenter de ramener les décisions à la raison. Pas toujours avec réussite, les ZNT nous le rappellent chaque jour. Mais en obtenant de réelles avancées sur certains dossiers par exemple la fiscalité du carburant agricole. Il faut continuer à marteler puisque visiblement certains s’entêtent à penser et à faire croire que nous avons l’unique ambition de ne rien changer. Nous ne sommes pas enfermés dans une grotte, nous comprenons le monde qui nous entoure et nous sommes au travail pour faire évoluer l’agriculture. Mais il faut du temps et des moyens pour passer le cap… Pour essayer de faire comprendre cette indispensable condition à nos concitoyens, nous avons porté tout au long de l’été et de l’automne le slogan « N’importons pas l’alimentation que nous ne voulons pas ! ». J’en suis fière. En parlant d’alimentation, nous avons su faire toucher du doigt à nos compatriotes, l’importance de nos combats, l’importance de protéger notre agriculture source d’alimentation sûre, de plaisir gustatif, de protection des milieux, d’aménagement du territoire, de vie rurale. Cela n’était pas arrivé depuis longtemps, mais nous avons réussi à faire comprendre aux consommateurs que la compétitivité de l’agriculture, l’harmonisation des règles sanitaires, environnementales ou sociales, ou encore la recherche et le développement étaient non seulement vitaux pour les agriculteurs, mais aussi pour le contenu de leurs assiettes. Nous avons su prendre le virage. Nous avons commencé à faire bouger les lignes. Dans l’opinion, mais aussi dans nos rangs. C’est en tenant cette ligne que nous ferons de la transition une chance pour les agriculteurs et pour le développement de l’agriculture française. Gardons ce cap pour continuer à défendre collectivement et durablement les agricultrices et les agriculteurs de France. 3
Économie & développement durable EGA : la boîte à outils et le syndicalisme économique P. 06 Les acteurs du développement durable dans les territoires P. 12 L’approvisionnement français P. 08 Les décisions européennes et leur mise en œuvre française P. 14 La bataille de la compétitivité P. 09 En bref P. 16 5
et le syndicalisme économique 2019 aura été une année de transition pour la mise en œuvre des EGA : les dernières ordonnances ont été publiées en avril, soit plus d’un mois après la fin des négociations commerciales. En parallèle, le réseau syndical s’est mis en action, conformément aux engagements pris par les secrétaires généraux dans leur rapport moral présenté au Congrès de Nancy. La Loi EGAlim doit dorénavant trouver une concrétisation dans le prix obtenu par les OP et coopératives qui négocient pour le compte des producteurs avec les transformateurs privés ou les GMS. Le rôle de l’État est lui aussi indissociable de la réussite des EGA, car l’arbitre que représente la DGCCRF a la capacité de sanctionner sévèrement tous les abus d’acheteurs de produits agricoles. Tous les outils disponibles permettent aux territoires de se mettre en action auprès des différents opérateurs économiques, à commencer par les OP et coopératives, mais également les industriels privés et les enseignes de la grande distribution. 6 Le début de l’année 2019 a été marqué par une bataille politique et médiatique sur le terrain du pouvoir d’achat : la FNSEA a obtenu une mise en œuvre immédiate des dispositifs de la loi EGAlim visant à mettre fin à la guerre des prix, avec le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) de 10 % et l’encadrement des promotions en volume et en valeur. Un an après, force est de constater que la déflation qui détruisait près d’un milliard d’euros par an depuis plus de cinq ans est terminée. Contrairement aux menaces de certains, les prix n’ont que très légèrement augmenté (+ 0,9 %). La FNSEA a œuvré dès la publication des lignes directrices de la DGCCRF pour modifier sa doctrine en matière d’encadrement des promotions. En effet, la FNSEA aux côtés des transformateurs (privés et coopératifs) a dénoncé la possibilité pour les distributeurs de contourner l’encadrement des promotions en mettant en avant les produits via des « prix choc », le cagnottage sur la carte de fidélité ou les produits « similaires » offerts. En avril, le dispositif EGAlim a été complété par deux ordonnances primordiales pour faire des EGA la réelle transformation des relations commerciales souhaitée : • une ordonnance qui révise les règles de gouvernance des coopératives et qui prévoit les mesures d’équivalence à la contractualisation ; • une ordonnance qui précise l’ensemble des sanctions applicables dans les relations commerciales de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Elle reprend la notion de prix abusivement bas, pour lequel la FNSEA a veillé à une rédaction conforme à l’esprit des EGA avec une référence aux indicateurs interprofessionnels et de l’observatoire des prix et des marges.
En parallèle, les interprofessions ont œuvré pour décliner concrètement leurs plans de filière. Progressivement au cours de l’année, elles ont mis à disposition des opérateurs des indicateurs de coût de production et de prix de marché ainsi que des guides de bonnes pratiques contractuelles, voire des accords interprofessionnels rendant obligatoire la contractualisation (viande bovine Label Rouge). Tous les outils disponibles permettent aux territoires de se mettre en action auprès des différents opérateurs économiques, à commencer par les OP et coopératives, mais également les industriels privés et les enseignes de la grande distribution. Cela a donné lieu à une journée nationale organisée le 15 octobre 2019 à Paris avec plus de 200 personnes du réseau FNSEA/JA pour mettre en avant l’organisation locale du syndicalisme économique, tout en débattant des difficultés existantes. Au niveau européen, le dossier des relations commerciales a également avancé positivement avec la publication officielle en début d’année 2019 de la directive encadrant les pratiques commerciales déloyales. Bien que le Code de commerce français soit déjà très complet, le texte européen permet un progrès considérable pour l’encadrement des pratiques déloyales de certains distributeurs qui délocalisent leurs achats hors de France. L’assignation de Leclerc pour 117 millions d’euros concernant les pratiques de sa centrale d’achat basée en Belgique est le signe que ces agissements ne peuvent plus passer en dehors des radars de la DGCCRF. Perspectives Grâce aux EGA, la filière laitière bénéficie de premiers résultats économiques. Il faut les multiplier systématiquement dans toutes les productions, sur toutes les catégories de produits (marques de distributeurs comprises) et jusqu’aux producteurs. Fin 2020, il faudra donner une suite à l’expérimentation sur l’encadrement des promotions et le relèvement du SRP au regard de l’évaluation que mènent les économistes sur l’impact économique dans les filières. Enfin le sujet des concentrations à l’achat de la grande distribution progresse. L’Autorité de la concurrence se rallie progressivement à la proposition de la FNSEA de contrôler les alliances à l’achat au même titre que n’importe quelle concentration entre deux entreprises. La FNSEA souhaite que le sujet soit désormais porté au niveau 7
La FNSEA a poursuivi son combat pour accroître les produits d’origine France dans les différents circuits de commercialisation. Pour cela, plusieurs vecteurs : celui de la restauration hors foyer, où les importations sont encore très importantes, et également celui de l’information du consommateur au travers d’un étiquetage clair et précis sur l’origine des denrées alimentaires. Dans la suite logique de la loi EGAlim, la FNSEA s’est investie dans ce chantier où beaucoup d’opérateurs économiques de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, jusqu’ici réticents, se rallient progressivement. 50% de produits de qualité, dont 20 % de produits bio en restauration collective d’ici le 1er janvier 2022 8 L’ÉTIQUETAGE DE L’ORIGINE Initiative citoyenne Eat Original Fin 2018, poursuivant l’objectif de défendre la transparence sur l’origine des produits, la Coldiretti a lancé une initiative européenne des citoyens Eat Original. Convaincue de l’importance d’une mobilisation forte sur ce sujet, la FNSEA a immédiatement décidé de s’associer à cette initiative et a fait partie du comité promoteur pour la France. La pétition a atteint son objectif un an plus tard, en dépassant le million de signatures requis. La Commission européenne devra donc faire des propositions pour répondre à l’initiative citoyenne. Proposition de loi relative à l’étiquetage des produits alimentaires Le 4 décembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi sur la transparence et l’étiquetage des produits alimentaires. Elle répond à de nombreuses attentes des consommateurs et des producteurs, notamment dans les filières apicoles et viticoles. Cette proposition de loi permet de lever le flou juridique qui existait autour de la pratique de l’affinage hors ferme des fromages fermiers, en reconnaissant la pratique pour tous les fromages, qu’ils soient sous signes d’identification de l’origine et de la qualité (SIQO) ou non. Elle interdit l’usage de dénominations utilisées pour des produits animaux pour décrire des aliments à base de protéines végétales, mesure que la FNSEA soutenait depuis longtemps. Décret sur l’origine des viandes en restauration hors foyer (RHF) Pour répondre aux besoins grandissants de traçabilité et de transparence concernant l’origine en RHF, un décret vise à rendre obligatoire l’étiquetage de l’origine des viandes servies en RHF. Jusque-là cette obligation était réservée aux viandes bovines uniquement ; le décret prévoit d’étendre cette réglementation aux viandes porcines, ovines et de volaille. L’APPROVISIONNEMENT EN RESTAURATION HORS FOYER Restauration collective : mise en œuvre de la loi EGAlim La loi EGAlim prévoit l’obligation d’introduire 50 % de produits de qualité, dont 20 % de produits bio en restauration collective d’ici le 1er janvier 2022. Si la rédaction du décret a été complexe en raison notamment de l’impossibilité d’y intégrer les produits locaux sans signe de qualité associé, la FNSEA souhaite profiter de la loi EGAlim pour favoriser les produits français dans l’ensemble des repas en restauration collective. À l’occasion du Salon des maires de France en novembre 2019, la FNSEA, aux côtés de l’ensemble des maillons de la filière restauration collective, a tenu un colloque pour réaffirmer l’importance de l’origine France et de la revalorisation du prix d’un repas pour réussir l’objectif affiché dans la loi EGAlim.
Charte avec Metro « pour une meilleure valorisation de la production agricole française dans la restauration indépendante » Metro France intervient dans la branche restauration commerciale de la RHF pour approvisionner les restaurants indépendants, qui ne fournissent donc pas auprès de centrales d’achat. Le débouché pour les produits français dépend directement des efforts de pédagogie à réaliser auprès des restaurateurs pour enrichir leur offre de produits d’origine française. Perspectives L’identification de l’origine faisant partie intégrante de la stratégie de la nouvelle Commission européenne, la FNSEA saura être proactive dans la révision des règles européennes. En France, l’année 2020 sera marquée par l’adoption définitive de la proposition de loi relative à l’étiquetage des produits alimentaires et des décrets sur l’origine du miel et des viandes en RHF. Dans ce contexte, Metro a proposé à plusieurs organisations, dont la FNSEA, de signer une charte pour accroître la part de produits alimentaires français dans les restaurants indépendants. Au-delà des approvisionnements, l’enjeu de la rémunération des agriculteurs est évidemment primordial dans cette charte. C’est la raison pour laquelle elle s’inscrit dans la continuité de l’engagement de Metro dans la démarche Éleveur & Engagé. En parallèle, la FNSEA continue d’identifier les moyens de faire progresser la part des produits d’origine française dans les repas distribués par les entreprises de la restauration collective. Elle souhaite aussi éviter le recours massif aux importations et travaillera aux côtés de l’État à une mise en œuvre concrète de l’article 44 de la loi EGAlim, qui prévoit qu’un produit ne respectant pas les conditions européennes de production (produits phytosanitaires, alimentation animale ou produits vétérinaires) ne puisse pas être commercialisé en France. La bataille de la compétitivité Suite aux alertes lancées par la FNSEA, de nombreuses études sont venues confirmer et expliquer la perte de compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises. En 2018, la balance commerciale de la France sur les secteurs agricoles et agroalimentaires est devenue déficitaire dans l’Union européenne. La FNSEA s’est mobilisée pour réduire les distorsions de concurrence pour que l’agriculture française renoue avec la compétitivité. LES SOLUTIONS PROPOSÉES DANS LE CADRE DU PACTE PRODUCTIF Le Pacte productif 2025 pour le plein emploi, annoncé en juin dernier, vise à relancer l’économie française et porte, grâce à la FNSEA, une ambition spécifique pour le secteur agricole et agroalimentaire. La FNSEA, l’ANIA et Coop de France ont présenté des propositions communes pour la filière alimentaire : aller au-delà des résultats des EGA, vers une politique économique « pro-business » qui favorise la reconquête des parts de marché de la filière alimentaire. Suite à ce lobbying actif, la FNSEA a obtenu un siège au sein du Conseil de l’innovation du Gouvernement. 9
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