Le Guide de votre Mariage 2021

1

RENSEIGNEMENTS
UTILES
EN VUE DE CONTRACTER AU MARIAGE
Le contenu de cet ouvrage n’engage pas la responsabilité
des Municipalités qui ont accepté de le diffuser gracieusement.

2

1 A QUI DEVEZ-VOUS VOUS ADRESSER ?
Si au contraire le mariage doit être
célébré dans la commune où l’un des
futurs conjoints n’a qu’une simple résidence, il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation
continue pendant le mois qui précède
la date à laquelle la publication a été
affichée (ou la dispense obtenue).

A la Mairie du lieu où doit être
célébré le mariage.
Le mariage doit être célébré dans la
commune où l’un des futurs époux
a son domicile au sens juridique du
terme (cf. art. 102 et suivants du Code
Civil) ; aucune condition de durée de
ce domicile n’est exigée.

2 FIXATION DE LA DATE DE LA
CÉLÉBRATION DU MARIAGE
Les futurs époux sont invités à ne point arrêter le jour de la célébration du mariage
avant que toutes les pièces nécessaires
aient été produites à la mairie et reconnues régulières.

La date de célébration du mariage devra
être confirmée. L’heure est fixée par l’officier de l’état civil après entente avec les
parties et en tenant compte, dans toute
la mesure du possible, de leurs désirs.

La Société Keltia 0590 85 50 49, éditrice du Guide ne peut être tenue
pour responsable des photos et textes qui sont fournis par les annonceurs. Le Guide du Mariage est une marque déposée à L’I.N.P.I. Il est
offert par votre mairie et distribué au Salon du Mariage Caraïbes.
Photos Couverture : Erig Glon.
2

3

2

3 NE PEUVENT PAS CONTRACTER
AU MARIAGE

Outre les réserves notifiées dans les pages 35
et 38 “Pièces à produire par le futur et
la future…” (autorisation pour les mineurs,
militaires, étrangers, etc…) ne peuvent également pas contracter au mariage :
Puberté : Les hommes et les femmes de
moins de 18 ans à moins d’une dispense
d’âge accordée par le Procureur de la République pour motif grave.
La femme divorcée ou veuve : Dans
le but d’éviter toute incertitude sur la filiation paternelle des enfants, la loi défend à
la femme de contracter un second mariage

avant l’expiration d’un délai de 300 jours à
compter du décès de son premier mari ou,
si le mariage a été rompu par le divorce, à
compter de l’ordonnance prescrivant la résidence séparée.
Ce délai de viduité prend fin lorsque la
femme accouche en cours du délai ou par
ordonnance sur requête rendue par M. le
président du Tribunal de Grande Instance
(art. 228, paragraphe 3 du Code Civil).
Il prend fin également si la femme produit un
certificat attestant qu’elle n’est pas en état de
grossesse (art. 228 du Code Civil).

4 PUBLICATIONS
Les futurs époux, ou leurs parents respectifs
sont invités à se présenter pour les publications avec les pièces sus énoncées à la mairie où le mariage sera célébré au minimum :
20 jours avant la célébration du mariage si
les deux futurs sont domiciliés tous deux dans
la même commune.
30 jours si l’un des deux est domicilié dans
une autre commune ou si l’un des deux n’a
pas son domicile en France ou est étranger.
40 jours si l’un des deux est italien.
Le projet de mariage devra être annoncé au

public au moyen d’une affiche apposée par
les soins de l’officier de l’état civil à la porte
de la mairie où le mariage doit être célébré.
En outre, si l’un des futurs époux a son domicile dans une autre commune, à la mairie du
lieu de ce domicile.
L’affiche reste apposée pendant 10
jours et le mariage ne peut être célébré avant l’expiration de ce délai.
l’année qui suit l’expiration du dit délai, les
publications devront être renouvelées.

5 LA CÉLÉBRATION DU MARIAGE
2° Célébration :
Elle a lieu publiquement. Les mariés font
ensuite, s’ils le désirent, procéder à la cérémonie religieuse.

1° Confirmation du mariage à célébrer : 8 jours avant la célébration
prévue les futurs époux doivent confirmer
à la mairie les témoins choisis et fournir les
pièces qui restent à produire, en confirmant
la célébration.
4

5

6

7

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Essayage de ma robe de mariée :

(Art. 6 du décret n° 53 914 du 26 septembre 1953,
modifié par le décret n° 74 449 du 15 mai 1974)

les règles d’or
1. Quand essayer ma robe de mariée ?
Après avoir fait quelques repérages, écumé les
catalogues, s’être connecté au site : salon-mariage-caraibes.com environ 1 an avant la date
prévue du mariage, on se lance dans les premiers essayages au Salon du Mariage Caraïbes :
4 mois avant pour une robe sur mesure (de couturier ou de créateur) et 3 mois avant pour une
robe toute faite sauf si le modèle est en stock.

Nom (en majuscules) et prénoms

né(e) le ________________________ à _______________________________________
Date

6. Mon carnet ?
A force d’essayer des kilomètres de tulle et de
soie, vous risquez de finir par tout confondre.
Notez scrupuleusement sur Le Guide de votre
Mariage : le nom de la boutique, la référence du
modèle essayé, son prix et vos appréciations.
Profitez des cadeaux Salon pour la commander
au Salon du Mariage Caraïbes.

2. Essayage de ma robe de mariée :
Mon budget ?
En Guadeloupe les plus grandes marques de
robes de mariées étant présentes vous trouverez votre bonheur adapté à votre budget
au Salon du Mariage Caraïbes. Sur les stands
vous pourrez essayer toutes les robes qui vous
plaisent en un même lieu, le même jour.

(a)

Modèle

Prix

avoir mon domicile sis

____________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________
Adresse complète

depuis le _________________________________________
(a)

avoir ma résidence où j’ai résidé sans interruption : (facultatif) ______________

_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Adresse complète

depuis le _________________ jusqu’au________________
(a)

8. Mon corps ?
Non, on ne peut pas miser sur le régime miracle qu’on fera bientôt ! On achète une robe à
sa taille, et si on maigrit avant le mariage (le
stress...), on fera quelques retouches…

4. Essayage de ma robe de mariée avec :
ma mère, ma sœur, mes copines ?
Pas facile de se faire une opinion seule. Demandez
à vos proches de vous accompagner au Salon du

(Commune et département)

atteste sur l’honneur

7. Choix de la robe de mariée pour
pouvoir danser ?
Il faut bouger dans une robe. Esquissez quelques
pas de danse, marchez à grandes enjambées...
Votre tenue doit vous laisser vivre. Regardez
le défilé du Salon du Mariage Caraïbes avant
d’essayer pour vous donner une idée de la robe
portée. Le jour de votre mariage, il serait dommage de ne pouvoir avancer qu’à petits pas de
geisha, de peur de déchirer sa robe !

3. Mes escarpins pour acheter
ma robe de mariée ?
Lors de l’essayage, prévoyez de porter des talons équivalents à ceux que vous porterez le
jour J. Indispensable pour l’ourlet et pour juger
du tombé de la jupe.

Nom de la Boutique

Je soussigné(e)____________________________________________________________

Mariage Caraïbes, d’être franches et de noter
les aspects positifs et négatifs de chaque tenue
essayée.

exercer la profession de _______________________à ______________________

(b) que je suis célibataire (1)

oui

non

(c) que je n’ai pas contracté mariage à nouveau depuis celui célébré
à _______________________________________________________________________

Appréciations

le __________________________avec_________________________________________
- dissous par décès survenu le (1) ___________________________________________

_________________________________________________________________________________________________

à _______________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________

- dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le (1)_________________________
_________________________________________________________________________________________________

par ______________________________________________________________________

_________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________

8
8

à découper

_________________________________________________________________________________________________

A ________________________ le ___________________
Signature
(1) Rayer les mentions inutiles
En application de l’article 161 du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 70€ à 700€ ou

9

10
11

NT

CU
ME

DO



IE

FIC

OF

TA
C



HE
R

TRAITEURS, MODE D’EMPLOI

12

13

Le partage
des tâches
Qui fait quoi ?
C’est aux futurs mariés
d’organiser au plus vite une
rencontre entre les deux
familles. A cette occasion,
tout le monde se met d’accord sur la date exacte du
mariage, le nombre d’invités et le style de réception
qui sera donnée.
L’essentiel des préparatifs,
tradition oblige, incombe à
la famille de la jeune fille.
Elle sera chargée de :
tion,
rant ou un traiteur,

La famille du marié, elle, a
en charge :
alliances,

NOTES

.........................................................................

.........................................................................

de noces.

Qui paie quoi ?
Pour les tâches à accomplir
comme pour les frais à engager, il est de plus en plus
courant de tout partager
au prorata des invités ou à
parts égales. Quelques domaines restent néanmoins
réservés.
A la famille de la mariée :

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

(cocktail, lunch, dîner
assis…),

.........................................................................

.........................................................................

(office, orchestre, discjockey),
faire-part et son libellé,
le commander,
faire-part nécessaire à la
belle-famille,
constitution de l’éventuel

pour leurs invités,

.........................................................................

accessoires,
.........................................................................

d’honneur,
veurs et aux livreurs de

.........................................................................

.........................................................................

A la famille du marié :
.........................................................................

ses aspects pratiques
comme les tenues des
enfants d’honneur,

les alliances,

des invités s’ils viennent
de loin,
riser la robe de mariée.

témoins,

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

paroisse.

.........................................................................

14

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

6 LES PIECES À PRODUIRE PAR LE FUTUR
ET LA FUTURE SONT LES SUIVANTES
L’officier de
l’état civil
mettra une X en
face des pièces
devant lui être
fournies (1)

PAR LES FRANÇAIS
Par tous et toutes

1

Copie de l’acte de naissance comprenant toutes les mentions marginales à réclamer dans la commune du lieu
de naissance et délivré depuis moins de trois mois à la date du mariage s’il a été reçu en France (code civil art. 70)

Aucun délai de délivrance n’est exigé pour les expéditions d’actes dressés par les autorités étrangères.
Les actes en langues étrangères doivent être visés par I’autorité étrangère compétente et accompagnés de leurs traductions par un traducteur
assermenté (la liste des traducteurs est à demander au tribunal d’instance)

Toutes les personnes de Nationalité Francaise nées à l’étranger ou ayant acquis la Nationalité Francaise doivent
demander leurs actes de naissance au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil. Boite
Postale 1056 44035 NANTES Cedex

Futur Future
X

X

X

X

(1)

(1)

(1)

(1)

(1)

(1)

5

Seulement si les futurs époux ont des enfants à légitimer, et qu’ils ont l’intention de le faire. Il
est indispensable qu’ils préviennent la mairie au moment de la publication et produisent une copie intégrale de
l’acte de naissance de ces enfants.

(1)

(1)

6

L’indication des noms, prénoms, âges, professions et domiciles des témoins. La loi du 9 août 1919
modifiée par la loi du 9 juin 1966 exige deux témoins minimum 4 au plus sans distinction de sexe ni de nationalité,
majeurs. Les parents peuvent être témoins de leurs enfants majeurs.

2
3
4

Attestation établie par les futurs époux certifiant sur l’honneur l’indication de leur domicile accompagnée d’un justificatif de domicile (facture ou quittance). (voir sanctions pénales au bas de l’imprimé
ci-joint)
Seulement si l’un des deux époux est étranger. Certificat de Coutume délivré par le Consul étranger et
certificat de célibat (ou certificat de capacité matrimoniale)
Seulement si les futurs époux ont dressé un contrat de mariage. Le certificat du notaire qui a rédigé
le contrat de mariage avant celui-ci est à rapporter quelques jours avant le mariage.

(1) Preuve d’identité : L’officier de l’état civil doit s’assurer de l’identité des futurs conjoints. Cette preuve peut être faite par la
production de la carte nationale d’identité, à défaut par tous les moyens (passeports, permis de conduire, livret de famille des parents,
etc…). Instruction générale relative à l’état civil (362).

OBTENTION DES EXTRAITS D’ACTE :
METROPOLE Demande d’acte en mairie du lieu de naissance.
DEPARTEMENT ET TERRITOIRE D’OUTRE MER Demande d’acte possible à la mairie du lieu de naissance ou au « Service d’Etat civil d’Outre Mer, 27, rue Oudinot,
75007 PARIS »
FRANÇAIS NÉS A L’ETRANGER Au Ministère des Affaires Etrangères Service Central de l’Etat civil - Boite postale 1056 - 44003 NANTES CEDEX
ETRANGERS Egalement à la commune du lieu de naissance dans les pays d’origine y compris Algérie Tunisie, Maroc, soit à leur Consulat en France.
La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que ”les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective” et d’autre part que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement
de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause est illicite” (alinéa 1er de l’article 40). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon
sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

30

31

32

33

6 LES PIECES À PRODUIRE PAR LE FUTUR
ET LA FUTURE SONT LES SUIVANTES
Futur Future
(1)
(1)

7

Seulement pour le futur époux militaire.
(à l’exception des personnes servant au titre du service national) doivent obtenir l’autorisation préalable du ministre :
a) Lorsque leur futur conjoint ne possède pas la nationalité française, les militaires en activité de service ou dans une position
temporaire comportant rappel possible à l’activité, à l’exception des personnels servant au titre du service national.
b) Les militaires servant à titre étranger (Loi 72-662 du 13-7-72, J O. du 14-7-72).
(Les militaires de la gendarmerie : L’art 14 de la loi du 13 7-72 N° 72-662 a été supprimé par application de la loi N° 75-100
du 30-10-75 BOPP 1975 page 4167).
Seulement lorsque les futurs époux sont mineurs.
1. Le consentement de leurs père et mère
Le consentement est donné :
- soit à la Mairie lors de la célébration du mariage (les parents devront prouver leur identité le jour du mariage).
- soit par acte authentique dressé par un notaire ou par l’officier de l’état civil du domicile ou de la résidence du parent.
L’accord au projet de mariage donné par acte sous seing privé et notamment par une simple lettre missive ne saurait valoir consentement mais il n’est pas dépourvu de toute valeur et peut rendre possible le mariage si l’autre parent donne son consentement.
a) Si l’un des père et mère est décédé ou ne peut exprimer sa volonté, le consentement de l’autre est nécessaire, mais il
faut fournir l’acte de décès, le jugement d’absence ou l’interdiction du parent.
L’acte de décès n’est pas nécessaire lorsque le parent est décédé dans la commune du mariage. Le conjoint du défunt ou ses père
et mère peuvent attester du décès sous serment si l’acte de décès ne peut être fourni.
b) Le dissentiment entre le père et la mère emporte consentement, mais il faut justifier du refus ou du consentement de
l’autre parent qui est constaté :
- soit au moyen d’une simple lettre adressée à l’officier de l’état civil du lieu de célébration par le parent (art. 155 c c.) - lettre
dispensée de législation, D, 26 septembre 1953, art 8).
- soit au moyen d’un acte authentique de refus dressé dans les mêmes conditions qu’un acte de consentement (art. 155 c c ).
- soit au moyen d’une notification de l’union projetée au parent interessé faite par acte notarié et demeurée sans réponse, la remise
de l’acte original de notification à l’officier de l’état civil fait présumer le refus du consentement du parent (art. 154 c c.).
c) Si les père et mère sont décédés ou hors d’état d’exprimer leurs volontés (outre les actes de décès des parents).
Ce sont alors les aieuls et aieules des deux lignées qui devront donner leur consentement dans les mêmes conditions que pour les
père et mère.
d) A défaut des parents, aieuls ou aieules, c’est au conseil de famille de donner son consentement par écrit.
2. Une dispense du Procureur de la République

(1)

(1)

8

(1)

(1)

9

(1)

(1)

10

Seulement si l’un des futurs époux est veuf ou veuve.
L’acte de décès du précédent conjoint ou une fiche d’état civil établie d’après le livret de famille lorsque celui ci porte le décès.

(1)

(1)

11

Pour les personnes divorcées ou dont la précédente union a été annulée :
- soit un extrait de l’acte de naissance portant mention de divorce ou de l’annulation ;
- soit un extrait de l’acte de mariage portant mention ou de l’annulation ou du divorce et de la date de l’ordonnance
autorisant une résidence séparée ;
- soit la copie du jugement, la signification à partie, et un certificat de l’avocat attestant qu’il est devenu définitif et éxécutoire (dans
le cas où la mention de divorce n’est pas encore portée en marge de l’acte de mariage).
La production de l’une de ces deux dernières catégories de pièces est indispensable en ce qui concerne la femme divorcée
Iorsqu’il ne résulte pas de l’extrait de son acte de naissance que 300 jours se sont écoulés depuis l’apposition de la mention de
divorce.

(1)

(1)

12

Photocopie des pièces d’identité des futurs époux et des témoins.

Quelques cas particuliers.
Enfants adoptifs : c’est aux adoptants ou à l’adoptant et à son conjoint si celui ci est le père ou la mère de l’adopté de consentir
au mariage.
Le dissentiment dûment constaté emporte consentement.
Le consentement est donné par le conseil de famille si les adoptants sont morts ou hors d’état de manifester leur volonté.
Pupilles de l’état : c’est aux organes de tutelle administrative de consentir au mariage.

34

35

36

37

38

39

40

41

28

ème

®

Salon du Mariage Caraïbes
12
Samedi 13

Vendredi

Mars
Mars

de 10h à 22h

14

Dimanche
Mars
de 10h à 20h au CWTC*
*Dates pouvant changer selon les conditions sanitaires

4 Défilés de mode par jour, tirage au sort
du couple du bonheur, Robes de Mariées,
Liste de Mariage, Alliances, Voyages de noces,
Photographe & Vidéo, Faire-Part, Fleurs, Traiteurs…

Entrée : 3€. Après 14 h : 5€
Entrée gratuite avec la carte Club
Black Beauty le vendredi toute la journée,
samedi et dimanche jusqu’à 14 h

Création, conception, organisation
Keltia : 05 90 85 50 49

42
12

43

44

45

46

47

22

ème

Salon de la Beauté Black Beauty®
6 Mars
Dimanche 7 Mars
Samedi

de 10h à 22h

8 Mars

Lundi
de 10h à 20h

CWTC*

*Dates pouvant changer selon les conditions sanitaires

4 Défilés de coiffure et de maquillage par jour,
Coiffeurs, Maquilleurs, Diagnostic beauté,
Diététique, Amincissement,
Produits de soins et de beauté…

Entrée : 3€. Après 14 h : 5€
Entrée gratuite avec la carte
Club Black Beauty les Samedi et dimanche
jusqu’à 14 h - Lundi toute la journée

Création, conception, organisation
Keltia : 05 90 85 50 49

48

49

PLANNING DE VOS DEPENSES
Avant de décider de l’ensemble de votre réception, faites vos comptes. Sur la
base de ce calcul vous déciderez du type de mariage que vous aurez. Ajoutez
aussi les dépenses imprévues (10 % environ).
Les différents postes qui devront être chiffrés sont les suivants :

Vêtements
Robe de la mariée
et ses accessoires :

Sous-vêtements :
la tradition en Guadeloupe : une culotte rose

Chaussures :

Institut de beauté :

Musiciens, choristes Traiteur
(proportionnel au
ou soliste pour la
cérémonie religieuse : nombre d’invités) :

Autre postes
Faire-part
(impression et
affranchissement) :

Honoraires du
notaire si vous
signez un contrat
de mariage :

Cérémonie
religieuse : enveloppe
Photographe
au prêtre ou au
(photos officielles,
célébrant :
vidéo, reportage…) :

Vêtement du
mariage civil :
Participation aux
organisations de
bienfaisance de la
Tenues des enfants Mairie :
du cortège :

Location d’une
voiture ou d’un autre
véhicule pour transporter les mariés :

Location de
matériel (lui aussi
proportionnel au
nombre d’invités) :

Boissons (éventuellement, si le traiteur
ne les fournit pas) :

Orchestre ou
sono :

Décoration de la
salle
guirlandes) :

Chaussures :

Décoration florale
Petits cadeaux aux
bouquet de la mariée, témoins :
décoration Eglise /
Cadeaux aux
Mairie, décoration
invités :
du lieu de réception
Réception
(bouquets sur les

Coiffeur :

Location éventuelle
pour la famille proche du lieu où elle se
et les témoins :
tiendra :

Costume du marié
et ses accessoires :

50

TOTAL

51

Le partage
des tâches
Qui fait quoi ?
C’est aux futurs mariés
d’organiser au plus vite une
rencontre entre les deux
familles. A cette occasion,
tout le monde se met d’accord sur la date exacte du
mariage, le nombre d’invités et le style de réception
qui sera donnée.
L’essentiel des préparatifs,
tradition oblige, incombe à
la famille de la jeune fille.
Elle sera chargée de :
tion,
rant ou un traiteur,

La famille du marié, elle, a
en charge :

NOTES

.........................................................................

alliances,

.........................................................................

de noces.

.........................................................................

Qui paie quoi ?
Pour les tâches à accomplir
comme pour les frais à engager, il est de plus en plus
courant de tout partager
au prorata des invités ou à
parts égales. Quelques domaines restent néanmoins
réservés.
A la famille de la mariée :

(cocktail, lunch, dîner
assis…),

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

(office, orchestre, discjockey),
faire-part et son libellé,
le commander,
faire-part nécessaire à la
belle-famille,

pour leurs invités,

.........................................................................

accessoires,

.........................................................................

d’honneur,
veurs et aux livreurs de

constitution de l’éventuel
A la famille du marié :
ses aspects pratiques
comme les tenues des
enfants d’honneur,

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

.........................................................................

les alliances,

.........................................................................

des invités s’ils viennent
de loin,
riser la robe de mariée.

.........................................................................

paroisse.

.........................................................................

52

53

ATTESTATION SUR L’HONNEUR

Le contrat de mariage …
retenue surtout par
les couples âgés sans
enfant qui veulent
tout laisser au dernier
vivant.

Le rôle du contrat de
mariage est de répertorier les biens propres
de chacun avant le
mariage, de définir le
sort de ceux acquis
pendant l’union et de
déterminer la part qui
reviendra à chaque

C’est la formule du
chacun pour soi et le
contrat de mariage
type. Chacun garde
ses biens propres et ne
participe aux charges
du ménage que proportionnellement à ses
revenus. Dans le cas
d’une femme au foyer,
l’entretien de la maison
et l’éducation des
enfants sont considérés
comme sa contribution personnelle aux
charges du mariage.
Sous ce régime, chacun

ou de divorce.
Un contrat de mariage
est un acte notarié et
payant. Faites-vous
expliquer par votre
notaire les avantages
et les inconvénients
de tous les types de
régimes matrimoniaux.
Sachez enfin qu’un
contrat de mariage
peut être modifié.
Il faut cependant
attendre au moins deux
ans pour entamer une
telle procédure.

par l’un ou l’autre.
Les emprunts, eux,

des conjoints emprunte
sans l’avis de l’autre,
seuls les biens propres
sont engagés. Si l’autre
est consentant, les
créanciers pourront
saisir en plus les biens
de la communauté. Si
les deux époux signent
ensemble l’emprunt,
tous les biens peuvent
être saisis.
En conclusion, ce
régime concerne la
majorité des ménages,
ceux qui n’ont pas de
biens propres importants et n’envisagent
pas de se lancer dans
des spéculations
mettant en danger la

La communauté
de biens réduite
aux acquêts

la famille.

Elle est automatique
quand il n’y a pas de
contrat de mariage.
Sous ce régime,
chacun garde les
biens qu’il possédait
avant le mariage et

Assez rarement
utilisé, ce régime met
en commun tous les

héritage ou donation,
pendant celui-ci. Tout
ce qui est acquis par
la suite appartient aux
deux époux, y compris
les dettes contractées

La communauté
universelle

La séparation de
biens

il l’entend sans en
référer à l’autre, sauf
en ce qui concerne la
résidence familiale.
De même, chacun est
seul responsable de
ses dettes, exception
faite des impôts sur le
revenu, impôts locaux
et des dettes contractées pour l’entretien du
ménage ou l’éducation
des enfants. En cas de
divorce, chacun récu-

acquis avant et pendant le mariage. Dans
ce cas, tous les actes
importants sont obligatoirement cosignés par
les deux époux et, en

l’importance de garder
toutes les factures.
Ce régime est parti-

absolument tout peut
être saisi.
C’est une formule

artiste, profession
libérale...) et pour tous
ceux qui veulent garder

aux couples où l’un
exerce une profession à

54
54

leur indépendance
attention, il n’offre
aucune protection en
cas de divorce ou de

Je soussigné(e)____________________________________________________________
Nom (en majuscules) et prénoms

né(e) le ________________________ à _______________________________________
La séparation de
biens avec société
d’acquêts

Date

(a)

avoir mon domicile sis

____________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________
Adresse complète

depuis le _________________________________________
(a)

avoir ma résidence où j’ai résidé sans interruption : (facultatif) ______________

_________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________
Adresse complète

régime communautaire.
En conclusion, cette
formule s’adresse
aux mêmes personnes
que précédemment
mais avec un souci de
protection en cas de
puisque les biens en
communauté seront
divisés en deux.
La participation
aux acquêts
C’est un régime peu
usité, qui a pour but
d’associer les avantages
de la séparation à ceux
de la communauté.
Durant tout le mariage,
il fonctionne comme la
séparation de biens.
En cas de divorce,
chacun est en droit de
réclamer la moitié de
l’enrichissement réalisé
par l’autre pendant
l’union.

(Commune et département)

atteste sur l’honneur

Il est possible d’apporter des variations au
régime de la séparation
de biens. On peut par
exemple y ajouter une
clause précisant que
certains biens seront
mis en commun, comme
le logement... Les biens
propres sont alors
gérés en toute indépendance tandis que ceux
de la communauté sont

depuis le _________________ jusqu’au________________
(a)

exercer la profession de _______________________à ______________________

(b) que je suis célibataire (1)

oui

non

(c) que je n’ai pas contracté mariage à nouveau depuis celui célébré
à _______________________________________________________________________
le __________________________avec_________________________________________
- dissous par décès survenu le (1) ___________________________________________
à _______________________________________________________________________
- dissous par (jugement ou arrêt) de divorce rendu le (1)_________________________
par ______________________________________________________________________

à découper

Quand on a décidé de se marier, on
a peu le cœur aux affaires d’argent.
Pourtant, savoir se protéger évite souvent les réveils désagréables. Autant
donc partir sur de bonnes bases et
choisir le régime qui vous correspond.

(Art. 6 du décret n° 53 914 du 26 septembre 1953,
modifié par le décret n° 74 449 du 15 mai 1974)

A ________________________ le ___________________
Signature
(1) Rayer les mentions inutiles
En application de l’article 161 du code pénal, sera puni d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende de 70€ à 700€ ou

55

56
57

NT

CU
ME

DO



IE

FIC

OF

TA
C



HE
R

Le compte à rebours…
J - 12 à 6 mois

J - 4 mois

Organisez une rencontre
entre les deux familles
au cours de laquelle vous
discuterez du budget,
du style de la réception
(lunch, dîner assis…) et
de la cérémonie.

Elle doit être composée
avant les faire-part et
déposée au moins quatre
mois avant le mariage.

réserver, d’autant qu’il
n’est pas toujours facile
de trouver l’endroit de ses
rêves…
Feuilletez les magazines,
arpentez les boutiques et
les sites spécialisés.
Comptez deux à trois
mois de réalisation avec
un minimum de deux
essayages.

les chaussures, le chapeau
le cas échéant.
Passez commande chez le
J - 2 mois

Plusieurs tour opérators
proposent des formules
spéciales “voyages de
noces” Etudiez à fond la

Réunissez tous les
documents nécessaires au
mariage civil.
Remerciez au fur à
mesure que vous les
recevez.

présent.

de leur accord et de leur
disponibilité. Ils peuvent
être différents pour le
mariage civil et le mariage
religieux, ce qui permet
parfois d’éviter de froisser des susceptibilités.

J - 5 mois
Dressez-en la liste com-

J - 3 mois

avec les deux familles.

Commandez-les avec
éven-tuellement une
gravure à l’intérieur des
anneaux : prénoms, date
de la cérémonie…

votre toilette.

Pour avoir le temps de
comparer et d’être sûre
de faire le bon choix,
n’hésitez pas à demander
plusieurs devis.

présent des tenues de vos
d’honneur s’il y a lieu.

J - 1 mois

souhaiteront probablement la bienvenue.

au point avec le professionnel que vous aurez
choisi à J - 5 et insistez
pour qu’il tienne compte
de toutes les tranches
d’âge des invités.

Commandez-les et envoyez les six semaines avant
la date du mariage.

Si comme 50% des
de vous marier à l’église,
tenant avec un prêtre.

Déclenchez l’offensive
beauté (essais de coiffure,
mise en forme, alimentation saine…)

Réservez votre chambre
dans un hôtel en précisant
la circonstance : bouteille
de champagne, réduction,

Ne comptez pas uniquement sur le photographe
de famille pour vous faire
des portraits inoubliables.
Retenez les services d’un
professionnel, c’est plus
sûr.

Soignez-les tout particu-

C’est le moment ou jamais
d’enterrer sa vie de gar-

Si vous passez devant un
notaire pour établir un
contrat de mariage, c’est
le moment de vous en
occuper.

Remettez les papiers à
la mairie qui se charge
automatiquement de
l’annonce légale de votre
union.

Evitez les ampoules en les
brisant prudemment à la
maison.
Prévoyez-les en grande
quantité et assorties aux
couleurs de votre table.
J - 8 jours
Confirmez tout : l’heure
de la cérémonie aux
témoins, aux mamans
des enfants d’honneur,
l’heure de la soirée aux
musiciens et au disc-jockey.

la plus belle (épilation,
soins détente et éclat…).
Jour J
Faites-vous coiffer et
maquiller à domicile si
possible.

Habillez-vous et talquez
l’intérieur de vos chaussures.

tements et accessoires
empruntés.

J - 15 jours
Publiez si vous le souhaitez une annonce dans le
journal de votre choix.

Le marié lui aussi
doit être en grande
tenue, achetée ou louée.
N’oubliez pas les gants,

La publication des bans
se fait dix jours avant la
cérémonie.

58

remerciements et les
photos aux personnes
concernées.
partez en lune de miel
et ne pensez plus qu’à
vous deux.

59

Mariage du ___________/___________/___________
de ________________________________________________________________
et de ________________________________________________________________

TEMOINS DU MARIAGE
(à rapporter .... jour(s) avant la cérémonie)

O
B
L
I
G
A
T
I
O
R
E

à découper

F
A
C
U
L
T
A
T
I
F

60

1) NOM : ____________________________________________________________
______________________________________
Prénom : ____________________________________________________________
Profession : __________________________________________________________
Domicile : ___________________________________________________________
né(e) le ___________________________ à :____________________(_______)
2) NOM : ____________________________________________________________
______________________________________
Prénom : ____________________________________________________________
Profession : __________________________________________________________
Domicile : ___________________________________________________________
né(e) le ___________________________ à :____________________(_______)
1) NOM : ____________________________________________________________
______________________________________
Prénom : ____________________________________________________________
Profession : __________________________________________________________
Domicile : ___________________________________________________________
né(e) le ___________________________ à :____________________(_______)
2) NOM : ____________________________________________________________
______________________________________
Prénom : ____________________________________________________________
Profession : __________________________________________________________
Domicile : ___________________________________________________________
né(e) le ___________________________ à :____________________(_______)

Cette feuille doit être remplie très lisiblement par les intéressés eux-mêmes afin d’éviter des erreurs dans la rédaction de l’acte.

Un mari et sa femme peuvent être témoins ensemble; le père et la mère de l’un des futurs époux peuvent être témoins du mariage si, en

TRÉS IMPORTANT (facultatif ci-dessus) Il n’y a aucune obligation, tout au contraire, d’un 3e et 4e témoin, mais si cette partie est remplie,
ceux-ci doivent impérativement

61

62
63

NT

CU
ME

DO



IE

FIC

OF

TA
C



HE
R

64



Fleepit Digital © 2020