GRANDE PHARMACIE DES TERREAUX Réglement européen (UE - 2016/679) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Coordonnées de la pharmacie : Grande Pharmacie Des Terreaux Michel Martin-Barbaz 7 place DES TERREAUX 01300 BELLEY 0479810244 ph.terreaux@perso.dataconseil.net Activités Pharmaceutiques et Gestion des Collaborateurs - Activité 1 : Gestion de l'activité Pharmaceutique - Activité 2 : Gestion des Collaborateurs Date de mise à jour : Dernière date de modification : 7 / 9 / 2020 REGISTRE DES TRAITEMENTS RGPD GRANDE PHARMACIE DES TERREAUX Page 1
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Finalités des traitements effectués : La finalité du traitement est d'assurer la gestion de l'activité pharmaceutique et les traitements de sécurisation de la pharmacie. A savoir : Pour l'activité de la Pharmacie - Gestion du dossier de suivi pharmaco-thérapeutique du patient - Gestion du Dossier Pharmaceutique (DP) - Etablissement, édition et télétransmission des feuilles de soins et factures subrogatoires - Edition d'un bordereau récapitulatif des caisses - Etudes statistiques à partir d'informations anonymisées - Gestion des règlements - Participation à des études épidémiologiques - Tenue de l'ordonnancier des stupéfiants - Tenue du registre comptable des stupéfiants - Tenue du registre des préparations - Tenue du registre des médicaments dérivés du sang - Tenue du registre des matières premières et articles de conditionnement - Tenue du registre comptable des alcools Pour la protection de la Pharmacie - Protection par Alarme Catégories de données personnelles concernées par le traitement : - Clients - Proches - Prescripteurs REGISTRE DES TRAITEMENTS RGPD GRANDE PHARMACIE DES TERREAUX Page 3
- Données d'identité. - Données de santé. - Données liées à des mineurs. En particulier pour les données de santé, les informations suivantes peuvent être collectées : - Numéro de sécurité sociale et taux de prise en charge pour l'édition des feuilles de soins et la télétransmission aux organismes assurant la gestion du régime obligatoire d'assurance maladie dont dépend le patient. - Adhésion à des organismes d'assurance maladie complémentaires (mutuelles): Numéro d'adhérent et taux de prise en charge. - Santé: médicaments, produits de santé ou dispositifs médicaux dispensés, posologie, date de l'ordonnance et durée de la prescription. - Modalités particulières de prise en charge médicale: hospitalisation à domicile, prise en charge dans un réseau de santé. - Renseignements d'ordre biologique, physiologique et pathologique propres à influencer la réaction du patient aux médicaments. - Historique des médicaments dispensés, traitements en cours, médecins traitants - Identité du prescripteur: Nom, adresse, n° d'identification, spécialité, situation conventionnelle. - Informations relatives aux habitudes de vie du patient: Les coordonnées des proches mandatés pour le retrait des produits délivrés sont collectées avec le consentement du patient. Les données sont collectées auprès de la personne concernée dans le cadre des traitements. Le recueil des données est obligatoire pour la mise en place des traitements. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. Données personnelles sensibles concernées par le traitement (autres que les données de santé) : - Données révélant l'origine raciale ou ethnique : NON - Données révélant les opinions politiques : NON - Données révélant les convictions religieuses ou philosophiques : NON - Données révélant l'appartenance syndicale : NON - Données génétiques : NON - Données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique : NON - Données révélant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle : NON - Données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté connexes concernant des personnes physiques : NON REGISTRE DES TRAITEMENTS RGPD GRANDE PHARMACIE DES TERREAUX Page 4
- Tous les traitements, dans le cadre la gestion de l'activité pharmaceutique, sont nécessaires au respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles la Pharmacie est soumise. - Les traitements de sécurisation s'appuient sur l'intérêt légitime de la Pharmacie. - Tout autre traitement repose sur le consentement libre, spécifique, éclairé et univoque du client. - Dans des cas exceptionnels, la Pharmacie pourra mettre en oeuvre des traitements de données basés sur la nécessité de sauvegarder les intérêts vitaux du client ou de ceux d'une autre personne physique. Durée de conservation des données personnelles : - La Pharmacie conserve les données liées aux différents traitements pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour lesquelles elles ont été collectées. Elles sont ensuite supprimées. Par exception, ces données pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre aux obligations légales et réglementaires. Destinataires des données personnelles : Catégories de destinataire - Les personnels et sous-traitants de la Pharmacie en charge des différentes finalités. - Avec l'accord des personnes concernées, les professionnels de santé et dans les établissements de santé, les membres de l'équipe de soins assurant sa prise en charge. - Les agents habilités des organismes d'assurance maladie et des organismes d'assurance maladie complémentaire. Transferts des données hors UE Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé. Mesures de sécurité : - Logiciel de gestion de l'officine : SMART RX - Protection par vidéo-surveillance ou alarme : ALARME - Postes informatiques équipés d'anti-virus : OUI - Mot de passe propre et distinct pour chaque collaborateur : OUI - Sauvegarde régulière des données : OUI - Sous-traitants en Union Européenne : OUI REGISTRE DES TRAITEMENTS RGPD GRANDE PHARMACIE DES TERREAUX Page 5
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Finalités des traitements effectués : La finalité du traitement est d'assurer la gestion des collaborateurs. A cet effet des données relatives aux collaborateurs peuvent être collectées pour : - La gestion administrative des personnels - La gestion des rémunérations et accomplissement des formalités administratives y afférentes - La mise à disposition du personnel d'outils informatiques - L'organisation du travail - Le suivi des carrières et de la mobilité - La formation - La gestion des aides sociales Catégories de données personnelles concernées par le traitement : - Salariés - Intérimaires - Stagiaires Données personnelles concernées par le traitement : - Données relatives à l'identité - Données de connexion - Données de traçabilité - Données d'ordre économique et financier - Données liées à la situation personnelle - Données relatives à la situation professionnelle La Pharmacie collecte et/ou enregistre également : - Données liées à la santé - Données de type NIR Les données sont collectées auprès de la personne concernée dans le cadre des traitements. Le recueil des données est obligatoire pour la mise en place des traitements. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée. REGISTRE DES TRAITEMENTS RGPD GRANDE PHARMACIE DES TERREAUX Page 7
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