nominatif Date d’ouverture du registre Date de clôture du registre GUILLARD Réf: RNPV.2026
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PERSONNES VULNERABLES tenu à jour pour satisfaire aux exigences de la loi n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie , et du décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal ». Le présent registre contient 52 pages numérotées de 1 à 52 Commune Maire de la commune (date de prise de fonction) Responsables des personnes vulnérables (titulaire : T, remplaçant : R) Reproduction interdite guillard-publications.com Copyright by GUILLARD 2026 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Réf: RNPV.2026 www.guillard-publications.com Page 1
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