Registre d’application du code du travail, et du code de la fonction publique relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ( décret n°2012-170 du 3 février 2012 et circulaire du 12 octobre 2012 INTB 12.098.00C) Le présent registre contient 20 triplicatas numérotés Nom de l’établissement (ou service) Adresse Code postal Tél: Fax: email Ville Nom du chef d’établissement( ou service) Date de prise de fonction Nom du chargé de sécurité ou ACMO Date de prise de fonction Visa Copyright by GUILLARD - 2021 ISBN 2-910833-51-8 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40) www.guillard-publications.com - Réf: R.SST-20TRI Page 1
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Nom de l’observateur Date Heure Agent ou salarié Usager ou visiteur N° tél: L’observation (ou la suggestion) porte sur un des points suivants Environnement extérieur Charges physiques et postures Formation avant prise de fonction Aspect immobilier Travail sur écran Formation aux gestes de premier secours Propreté et hygiène Tabagisme Autres (à préciser) Sécurité (électricité, gaz,…) Machines et outils Eclairage Produits, émissions ou déchets Bruit Interventions d’entreprises extérieures Environnement extérieur Sécurité incendie, explosions Espace de travail Formation hygiène et sécurité Exposé de l’observation ou suggestion , solution proposée et visa de l’observateur Document transmis à : GUILLARD - RSTT-20TRI - modèle déposé - www.guillard-publications.com Réservé à l’autorité compétente Suite donnée à l’observation ou la suggestion
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