d’utilisation des caméras portatives individuelles . Le présent registre contient 48 pages numérotées de 01 à 48 Police Municipale de Copyright by GUILLARD 2021 ISBN 2-910833-09-7 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Réf: R.UCP www.guillard-publications.com Page 01
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d’utilisation des caméras portatives individuelles . Le présent registre contient 48 pages numérotées de 01 à 48 Police Municipale de Copyright by GUILLARD 2021 ISBN 2-910833-09-7 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Réf: R.UCP www.guillard-publications.com Page 01
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