RVPcsu REGISTRE EXPORTATION IMAGES VIDEO PHOTO

Registre d’exportation d’images

Registre d’exportation d’images

VIDEO et PHOTO Le présent registre contient 48 pages numérotées de 01 à 48 Centre de supervision de Adresse Tél : Fax: email: Nom du Responsable du centre de supervision et date d’entrée en fonction Date de mise en service du présent registre Copyright by GUILLARD 2019 ISBN 2-910833-68-2 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). www.guillard-publications.com Réf: RVP-CSU Page 01/48 

Centre de supervision urbain: réquisition d’images enregistrée sur la voie publique et

Exportation d’images VIDEO et PHOTO du CSU Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Page 02/48 de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » 

CSU, Centre de supervision urbain des images de vidéo protection : Registre d’exportation

d’images vidéo Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Page 03/48 

Réquisition d’images vidéo, enregistrement des données liées à l’

Exportation d’images VIDEO et PHOTO vidéo du CSU Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Page 04/48 de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » 

MAIRIE Police Municipale Centre de Supervision Urbain , réquisition des enregistrement et

Exportation d’images VIDEO Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Page 05/48 

Exportation des images VIDEO et PHOTO avec indication de l’emplacement de la caméra

Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Page 06/48 de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » 

Centre de supervision urbain : type de support d’images vidéo utilisé pour répondre à une

réquisition d’exportation d’images VIDEO du CSU Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Page 07/48 

Police Municipale : Nom et fonction du demandeur pour une

Exportation des images VIDEO et PHOTO avec indication de l’emplacement de la caméra Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Page 08/48 de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » 

Le nom et visa de l’exportateur d’images vidéo sur réquisition est précisé

Date de réquisition des images N° de réquisition Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur Date de réquisition des images de Nom et visa du « transmetteur des images » N° de réquisition à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Nom et fonction du demandeur de l’exportation Support d’images utilisé DVD CD autre Faits motivant la réquisition Date et heure des faits et des images exportées Caméra(s) VIDEO Caméra(s) PHOTO numéro(s) et emplacement(s) Date de remise des images au demandeur de Nom et visa du « transmetteur des images » à Nom et visa de l’exportateur des images Nom et visa du « receveur des images » Page 09/48 

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