Rapport IA au service de la justice
Rapport IA au service de la justice
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Rapport « L’IA au service de la Justice » — résumé exécutif et feuille de route 2025–2028
Introduction
La transformation numérique de la Justice s’accélère et l’intelligence artificielle en devient un levier majeur. Ce rapport expose une stratégie pragmatique et souveraine pour déployer, dès 2025, un assistant IA sécurisé destiné aux magistrats, greffiers et agents, puis développer progressivement des modules métiers. Il souligne l’importance de la souveraineté numérique, de la conformité éthique et juridique (RGPD, AI Act), et d’une gouvernance dédiée. Lire l’introduction complète (p.10)
1) Finalité et périmètre
Le rapport privilégie des cas d’usage pratiques : analyse, synthèse, rédaction et retranscription. La « justice prédictive » est écartée au profit d’outils immédiatement utiles, générant des gains rapides et mesurables. Voir Finalité et périmètre (p.11)
2) Trois axes stratégiques
Trois piliers structurent la stratégie : démocratiser l’accès à l’IA pour tous les métiers, préserver la souveraineté technologique (hébergement souverain, SecNumCloud), et accompagner les professionnels via formation, conduite du changement et éthique. Voir les axes stratégiques (p.4)
3) Propositions clés « IA pour tous »
Assistant IA et licences
Dès 2025, un assistant IA souverain sera disponible pour les magistrats et greffiers : recherche augmentée, synthèse automatique, rédaction assistée, retranscription d’audiences. Des licences de recherche juridique intégrant l’IA viendront compléter l’outillage. Voir Assistant IA et licences (p.6)
Déploiement progressif
À partir de 2026, un plan prévoit le déploiement de 12 cas d’usage métiers prioritaires, choisis pour leur impact et faisabilité, avec une approche incrémentale (pilotes → généralisation). Voir le déploiement (p.8)
4) Gouvernance & souveraineté
Une Direction de programme IA Justice rattachée au Secrétariat général pilotera les projets. Un Observatoire de l’IA accompagnera le Ministre. L’hébergement passera par SecNumCloud avant un transfert progressif vers les infrastructures internes. Voir Gouvernance & souveraineté (p.6–8)
5) Conformité, éthique & formation
Mise en place d’une charte d’usage, d’un outil de conformité (AI Act, RGPD, Directive Police-Justice), et d’un label IA digne de confiance. Création d’un Campus du numérique Justice pour la formation continue. Voir Conformité & formation (p.10–11)
6) Feuille de route
Phase 1 (2025)
Déploiement de l’assistant IA, licences de recherche, outils de conformité et adoption de la charte éthique. Voir Phase 1 (p.12)
Phase 2 (2026–2027)
Déploiement des modules métiers (synthèse de dossiers, aide à la rédaction, retranscription), mise en place d’un tableau de bord national et audits réguliers. Voir Phase 2 (p.13)
Phase 3 (2028+)
Transfert complet en interne, publication d’un rapport annuel public et lancement de nouveaux cas d’usage. Voir Phase 3 (p.14)
7) Cas d’usage majeurs identifiés
Parmi les priorités : traitement des contentieux de masse, synthèse de pièces, recherche jurisprudentielle, retranscription et traduction, interprétariat pour l’AP/PJJ, accueil et orientation des justiciables, optimisation des plannings. Voir Cas d’usage (p.15–16)
8) Socle technologique recommandé
Développement interne pour les usages sensibles, recours sélectif à des solutions de marché pour les besoins secondaires, le tout hébergé dans un environnement souverain. Voir Socle technologique (p.17–18)
9) Mesure & pilotage
Un tableau de bord national permettra de mesurer gains, qualité et adoption. Des audits éthiques et techniques annuels renforceront la confiance, sous la supervision d’un comité stratégique. Voir Pilotage (p.18–19)
10) Ressources & compétences
Le succès du programme suppose une équipe pluridisciplinaire : chefs de produit, data scientists, développeurs, experts cybersécurité et formateurs. Organisation en « squads agiles », avec financement pour hébergement, R&D et intégration SI. Voir Ressources (p.19)
Conclusion
La feuille de route trace une trajectoire ambitieuse : une Justice augmentée par l’IA, sécurisée, souveraine et éthique. La période 2025–2028 sera décisive pour installer ces outils, former les acteurs et garantir une adoption maîtrisée. Voir la Conclusion (p.20)
