Registre conforme aux exigences du Code de la Sécurité Intérieure Le présent registre contient 44 pages numérotées de 01 à 44. Nom de l’établissement Adresse Autorisation d’installation du système de vidéo-protection N° Date Préfecture Personne ou service responsable du système de vidéo-protection Responsable de la maintenance du système de vidéo-protection Copyright by GUILLARD 2018 ISBN - 2-910833-33-X La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). R-VP www.guillard-publications.com Réf: Page 01
Renseignements généraux Description du dispositif prévu pour la transmission, l’enregistrement et le traitement des images Description des mesures de sécurité prises pour la sauvegarde et la protection des images enregistrées Modalités de l’information du public Personnes chargées de l’exploitation du système et susceptibles de visionner les images (noms et qualités) Page 02
le traitement des images. Modalités du droit d’accès des personnes intéressées Délai de conservation des images jours Nombre de caméras N° Emplacements Page 03
Mois / Enregistrement des images Date N° caméra Heure début Destruction* des images Heure fin Visa Date Heure Visa * ou transmission au parquet. Page 04
Mois / Enregistrement des images Date N° caméra Heure début Destruction* des images Heure fin Visa Date Heure Visa * ou transmission au parquet. Page 05
Mois / Enregistrement des images Date N° caméra Heure début Destruction* des images Heure fin Visa Date Heure Visa * ou transmission au parquet. Page 06
Mois / Enregistrement des images Date N° caméra Heure début Destruction* des images Heure fin Visa Date Heure Visa * ou transmission au parquet. Page 07
Mois / Enregistrement des images Date N° caméra Heure début Destruction* des images Heure fin Visa Date Heure Visa * ou transmission au parquet. Page 08
Mois / Enregistrement des images Date N° caméra Heure début Destruction* des images Heure fin Visa Date Heure Visa * ou transmission au parquet. Page 09
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