R.CP-FPM REGISTRE CARTES PROFESSIONNELLES FONCTIONNAIRES POLICE MUNICIPALE

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professionnelles Fonctionnaires de Police Municipale des Registre N° Date d’ouverture du registre Date de clôture du registre GUILLARD Réf. : R.CP-FPM 

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et visa du Maire ou visa du Président de l'établissement public de coopération intercommunale Registre Carte professionnelle pour Fonctionnaire de Police Municipale Le présent registre contient 36 pages numérotées de 01 à 36 Mairie ou Etablissement Public de Coopération Intercommunale Nom du maire ou du Président de l’EPCI Copyright by GUILLARD 2023 La loi du 11 mars 1957 n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article 41 d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé d’un copiste et non destinées à une utilisation collective et d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (alinéa 1er de l’article 40). Réf: R.CP-FPM www.guillard-publications.com Page 01 / 36 

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