La République des Lumières
La République des Lumières La démocratie française est à l’aube d’une nouvelle page de son histoire. Après des décennies d’épuisement institutionnel, de défiance citoyenne et d’impuissance publique, la nécessité d’un nouveau pacte républicain n’a jamais été aussi pressante depuis 1958. C’est à cette exigence historique de refondation que répond la Charte constitutive de la VIIᵉ République, réinventant les piliers de notre contrat social. La République des Lumières s'inscrit dans l’héritage de l’esprit français dont elle porte le nom. Ce projet est un acte de rupture créatrice, une proposition radicale contre l’immobilisme et la confusion des responsabilités. En plaçant la compétence, la transparence et la souveraineté populaire au cœur de sa nouvelle architecture institutionnelle, elle trace la voie d’une démocratie où l’efficacité n’est plus l’ennemi de la légitimité et où l’érudition civique dialogue avec la représentation politique. Loin de tout extrémisme, elle vise à armer la Nation pour faire face aux défis de notre époque. 1
hiérarchie des normes, le bloc de constitutionnalité, et les équilibres fondamentaux de la Vᵉ République tout en les adaptant aux enjeux cruciaux du XXIᵉ siècle: idéal démocratique, résilience économique, transition écologique et cohésion sociale. La VIIᵉ République instaure un équilibre redéfini en séparant clairement l'autorité exécutive, unifiée sous l’égide du Président, de l’intégralité de la puissance législative, désormais maîtresse de son agenda. Afin de garantir la probité et la rigueur, ce régime est soumis à un contrôle continu, symbolisé par la création du Protectorat du Mérite d’État (PME), gardien de la compétence des nominations, ainsi que par l'intégration constante de l'expertise technique et de citoyens tirés au sort. Elle érige l'exigence d'Intégrité et l’engagement civique en piliers d’une légitimité restaurée de l'État, à travers un bicamérisme renouvelé, une réorganisation structurelle et une rationalisation territoriale. Ces mutations institutionnelles lui permettent de façonner un État capable d'agir avec clarté et célérité, tout en renforçant la responsabilité individuelle de chaque acteur public et la responsabilité collective de chaque représentation. Elle établit un système démocratique d’un genre nouveau, où le succès politique ne dépend plus des calculs électoralistes, mais du travail concret au service du bien commun. 2
souveraineté nationale. En réaffirmant que la force de la nation émane de son peuple et de son territoire, la République des Lumières consacre la valeur essentielle du citoyen, et la nécessité d'une prospérité économique au cœur de la patrie. Elle est la convocation d’un esprit français qui refuse la résignation, car son âme forge nos idéaux par l’incarnation d’une démocratie de l’intelligence collective et de l’action publique. Il appartient désormais au peuple souverain d'écrire cette nouvelle page de notre épopée historique. Notre pays est unique, il fut le phare de l'humanité. Il le sera de nouveau, car la VIIᵉ République est l'instrument qui, plus que jamais, permettra à la France de porter haut le flambeau de son éternelle devise : Liberté, Égalité, Fraternité. 3
La République des Lumières - Préambule - Pouvoir Exécutif - Pouvoir Législatif - Pouvoir d'Exception - Ordre Juridique - Architecture Territoriale - Rationalisation Étatique - Politiques Publiques - Vie Démocratique - Dispositions Transitoires et Finales 4
Constitutive de la VIIᵉ République Préambule Les hommes et les femmes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. La VIIᵉ République repose sur les fondements de la Vᵉ République. Les institutions, compétences et l’ordre juridique non mentionnés ci-après demeurent inchangés. Elle conserve intégralement la hiérarchie des normes, garantissant la primauté de la Constitution et le maintien du bloc de constitutionnalité (incluant la Déclaration de 1789, le Préambule de 1946 et la Charte de l’environnement). Le contrôle de constitutionnalité, la valeur de la loi, ainsi que la distinction entre lois organiques, lois ordinaires, règlements et actes administratifs sont sauvegardés. Le régime juridique des actes exécutifs est également maintenu : décrets, décrets en Conseil d’État, ordonnances prises sur habilitation parlementaire et circulaires administratives subsistent, avec les mêmes modalités de recours et de contrôle par le juge administratif. Les initiatives de référendum via l’Article 11 sont conservées. Le Président, exerçant l’intégralité du pouvoir exécutif, édicte ces actes réglementaires selon les règles existantes. 5
maintient l’application et la primauté du droit de l’Union européenne dans le champ défini par les traités, ainsi que le respect des conventions internationales ratifiées. L’articulation entre le droit français et le droit supranational demeure celle établie par la Vᵉ République. Seules les modifications explicitement introduites sont décrites dans ce texte. La VIIᵉ République instaure une réorganisation des institutions françaises fondée sur trois principes directeurs : la dignité démocratique, la compétence publique et la souveraineté territoriale. Son régime refonde un État au service du citoyen et de la Nation, lequel agit avec diligence et lisibilité sous le contrôle permanent du corps civique. Il oriente l’économie vers la production locale et la revitalisation des territoires. La République des Lumières établit un système d'efficacité sous contrainte, où la liberté de débattre et de s'opposer s'exerce en toute plénitude, tandis que l'obligation de gérer la nation est constitutionnellement inscrite et garantie par des autorités techniques indépendantes. Elle consacre une démocratie délibérative où le succès politique émane du travail législatif, et non de la domination partisane, en institutionnalisant la participation citoyenne et l’expertise nationale. 6
La VIIᵉ République instaure l’unification de l'Exécutif sous l’autorité du Président de la République. Ce régime politique reste fondé sur l’élection d’un Président au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois, lui assurant une légitimité directe et incontestable. Dans cette architecture, la fonction présidentielle est redéfinie. Le Président, chef de l'Exécutif, garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire, fonde sa légitimité non sur un programme législatif (dont l'initiative est confiée intégralement au Parlement), mais sur sa compétence, sa probité et sa vision stratégique des fonctions régaliennes. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et de l'État. Les élections législatives et présidentielles sont désormais tenues simultanément. Le candidat à l’élection présidentielle doit rendre publique l'ensemble de son équipe gouvernementale avant le scrutin, afin que les citoyens puissent évaluer tous les membres. Le candidat à l'élection présidentielle n'est plus le moteur du projet législatif national ; cette responsabilité revient exclusivement aux groupes parlementaires et aux partis, qui présentent leur projet politique complet lors de l'élection législative. 7
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