La conformité RGPD des Greffes en quelques clics. Administrés Collaborateurs Juges Sous-Traitants Auteur : Bruno Guillard Toutes reproductions interdites. 1 En cas de questions complémentaires ou de précisions Contact : bruno.guillard@fleepit.com ou https://www.linkedin.com/in/brunoguillard/
+ de Protection Protection des données à caractère personnelle des citoyens de l’UE. (Administrés, Collaborateurs, Candidats, Juges) Objectifs Renforcement des droits des citoyens de l’UE sur leurs données. + de Contrôle 2 Auteur : Bruno Guillard Toutes reproductions interdites.
Adresse Données génétique Téléphone Données Personnelles Données biométrique Données de santé Carte de crédit … mais aussi : Email Données révélant Adresse IP l'appartenance syndicale. Cookies Numéro d'identification Login … national unique (NIR pour la France) Données à caractère 3 personnel relatives à des Données Sensibles Nom
Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est celui qui détermine les finalités et les moyens. Le sous-traitant est celui qui traite les données à caractère personnel pour le compte, sur instruction et sous l’autorité du responsable de traitement. Responsable vis à vis des Administrés, Elus, Collaborateurs. Responsable vis à vis du Responsable vis à vis de Resp. de Traitement. Engagement de la CNIL. Responsable pour tous les Conformité. sous-traitants ultérieurs. Greffes Sous-Traitants Sous-Traitant initilal Responsable du Traitement RESPONSABLE DU TRAITEMENT et SOUS-TRAITANT INITIAL
DESTINATAIRES/TIERS AUTORISES & SOUS-TRAITANTS 4 bis Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est celui qui détermine les finalités et les moyens. Tiers Autorises . SousTraitants
Une logique de responsabilisation : « L’ accountability » 5 Auteur : Bruno Guillard - Toutes reproductions interdites. LOI INFORMATIQUE & LIBERTE VERSUS RGPD QUEL CHANGEMENT ?
Auteur : Bruno Guillard - Toutes reproductions interdites. L’ « ACCOUNTABILITY » Vous devez être en mesure de démontrer à tout moment votre conformité aux exigences du RGPD en traçant toutes les démarches entreprises. 6
Disposer de l’ensemble des documents permettant de démontrer le respect des règles par le Greffes. DPO Information explicite des Administrés Information explicite des Collaborateurs. Information explicite des Juges. Gestion des droits d'accès et des violations Charte Informatique Engagements sous-traitants 7 Auteur : Bruno Guillard Toutes reproductions interdites.
Finalité – Données collectées – Base légale – Durée de conservation Destinataires Saisie Archive Usage Destruction Le registre est une partie de la conformité 8 Rétention Transfert Auteur : Bruno Guillard - Toutes reproductions interdites. Auteur : Bruno Guillard - Toutes reproductions interdites. Collecte
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